Conditions Générales de la SA Kempeneer Tuinmachines.

Ce site est la propriété de la SA Kempeneer Tuinmachines, dont le siège social se situe Chaussée de Ninove 659 à 1701 Dilbeek, Belgique.

• Numéro d’entreprise: BTW BE 0425.175.744
• RPM Bruxelles
• Heures d’ouverture : du mardi au samedi de 9h à 12h et de 13h à 17h
• TEL 0032.2.569.42.54
• FAX 0032.2.454.88.75
• E-mail: info@kempeneer.be

Les conditions générales décrites s’appliquent à chaque produit proposé dans notre boutique en ligne et à toutes les livraisons. Chaque commande vaut l’acceptation des conditions de ventes présentes. Les présentes conditions générales relèvent exclusivement du droit belge.

Le client doit toujours lire les conditions générales concernant les ventes en ligne avant de passer une commande en ligne. A chaque commande, le client doit explicitement accepter ces conditions, sinon la commande ne peut pas être terminée.

GENERALITES ET DEFINITIONS

Seules les conditions actuelles de vente s’appliquent aux ventes en ligne par Kempeneer Tuinmachines. Toutes les autres conditions, même celles mentionnées sur le bon de commande de l’acheteur, sont exclus. Kempeneer Tuinmachines peut modi »er ces conditions générales à tout moment. Sur les contrats en cours, les conditions de ventes valables au moment de la commande, restent applicables.

L’accord peut être conclu en néerlandais ou en français, au choix du client. Les échanges de données suivants seront également effectués dans l’une des deux langues. Le client ne pourra pas invoquer le fait qu’il ne maîtrise pas suffisamment la langue choisie pour obtenir l’inapplicabilité de l’une ou plusieurs conditions.

Tout litige sera soumis au droit belge. Seuls les tribunaux de Bruxelles seront compétents.

Lorsque cela est spécifié, les dispositions s’appliqueront uniquement à l’achat effectué par un ‘consommateur’, c’est-à-dire toute personne physique ou morale qui fait des achats sur notre site, uniquement à des fins non-commerciales.

Le consommateur a le droit d’informer le vendeur du fait qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif, sous 14 jours calendaires à compter du jour suivant la livraison du produit.

CONCLUSION DES VENTES EN LIGNE

Le catalogue des produits et leurs descriptions que l’on trouve sur www.kempeneer.be ne sont pas une offre proprement dit. Il ne suffit donc pas de remplir un document de réservation sur notre site web pour réaliser une vente. Seulement après la réception du mail de confirmation la vente sera conclue. Pour la sécurité et la sûreté du client, Kempeneer Tuinmachines se réserve le droit de réclamer des informations supplémentaires. A défaut de réponse, l’exécution de la commande peut être refusée.

L’accord entre Kempeneer Tuinmachines et vous en tant qu’acheteur sera conclu dès que vous avez accepté et répondu aux conditions établies par Kempeneer Tuinmachines. L’absence d’une signature n’affecte pas la force obligatoire de l’offre et de son acceptation. Kempeneer Tuinmachines confirme l’achat toujours par email. Si aucun e-mail de confirmation n’a été envoyé, l’accord n’est pas encore entré en vigueur.

Le paiement des produits achetés auprès de Kempeneer Tuinmachines se fait uniquement par les modes de paiement proposés.

Le vendeur reste propriétaire de tous les biens jusqu’au moment du paiement intégral.

Afin d’assurer un paiement en ligne sûr et la sécurité de vos données personnelles, les données de transaction sont envoyées cryptées par la technologie SSL. Vous n’avez pas besoin de logiciel spécial pour payer avec SSL.

En cas de retard de paiement, Kempeneer Tuinmachines est autorisé à résilier ou à suspendre le contrat avec effet immédiat jusqu’à ce que le paiement intégral soit effectué.

Les Conditions Générales et les emails de confirmation sont toujours établis dans la langue du site web.

PRIX

Avant de régler, les prix des marchandises sont communiqués. Tous les prix sont exprimés en euros et comprennent la TVA et les taxes Récupel, BEBAT et Reprobel. Les frais de port sont indiqués séparément.

Les offres sont valables jusqu’à épuisement du stock.

Une offre personnalisée est valable pendant 2 semaines, sauf si l’offre stipule un délai différent. Si une augmentation de prix a lieu après la conclusion de l’accord, vous pouvez résilier le contrat en dépit du pourcentage de l’augmentation.

LIVRAISONS ET DELAIS DE LIVRAISON

Les délais de livraison indiqués par Kempeneer Tuinmachines sont approximatifs et ne sont pas contraignants. Le délai de livraison maximal est de 30 jours après réception de la commande. Si un produit que vous avez commandé est temporairement en rupture de stock, vous serez informé dès que le produit sera à nouveau disponible.

Dès que les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée, le risque de perte ou de dommages concernant ces produits est transféré à l’acheteur.

D’autres conditions peuvent être applicables aux livraisons à l’étranger.

Kempeneer Tuinmachines livre dans les pays suivants: Belgique.

La livraison s’effectue uniquement par service de messagerie sauf disposition contraire.

Pour les machines équipées d’un moteur électrique ou thermique, nous considérons, en tant que spécialistes, que vous devez recevoir une machine montée et les instructions d’utilisation nécessaires. C’est pourquoi nous livrons ces machines motorisées de deux façons : vous venez enlever l’appareil à l’entreprise sur rendezvous OU nous livrons sur rendez-vous à l’adresse indiquée, contre paiement des frais de livraison prévus.

Lors d’une livraison à domicile il est nécessaire que la personne qui va utiliser la machine soit présente afin que nous puissions transmettre les instructions nécessaires avant l’utilisation.

Les frais d’expédition et de livraison vous seront communiqués avant la confirmation de votre achat. Si les frais d’expédition ne peuvent pas être calculés, cela sera indiqué et/ou une indication des coûts d’expédition sera communiquée.

INFORMATIONS SUR LE PRODUIT

Les informations sur ce site sont de nature générale. Les informations ne sont pas adaptées à des circonstances personnelles ou spécifiques, et ne peuvent donc pas être considérées comme conseil personnel, professionnel ou juridique à l’utilisateur.

Les informations, les images, les communications orales, les devis etc. concernant toutes les offres et les caractéristiques principales des produits qui sont fournis par téléphone ou par e-mail sont affichés ou transmis le plus précisément possible. Kempeneer Tuinmachines n’est pas responsable des conseils données, des erreurs d’impression sur le site web ou des données techniques fournies par les fournisseurs ou les fabricants.

La disponibilité de chaque produit sera indiquée. Kempeneer Tuinmachines s’engage à communiquer ces informations correctement, néanmoins une incapacité de livraison peut se produire. Cela peut être dû à des données de stock involontairement incorrectes ou à une rupture de stock chez le fournisseur. Le cas échéant, Kempeneer Tuinmachines vous en informera le plus vite possible et vous proposera une solution.

Les produits proposés par Kempeneer Tuinmachines respectent les normes légales et peuvent être vendus en ligne.

Kempeneer Tuinmachines peut publier des liens vers d’autres sites web qui peuvent être intéressants ou informatifs pour le visiteur. Ces liens sont purement informatifs. Kempeneer Tuinmachines n’est pas responsable du contenu ou de l’utilisation de ces sites. La publication des liens vers d’autres sites ou pages n’implique aucune approbation implicite de leur contenu.

Le contenu du site (y compris les liens) peut être adapté, modifié ou complété à tout moment et sans préavis ou notification. Kempeneer Tuinmachines ne garantit pas le bon fonctionnement de son site et ne peut en aucun cas être tenu responsable du dysfonctionnement ou des (in) disponibilités temporaires du site ou de tout dommage, direct ou indirect, résultant d’un accès à ou utilisation du site.

DELAI DE REFLEXION (DROIT DE RETRACTION) ET RETOUR DES MARCHANDISES

Quelle est la période de réflexion et qu’est-ce qu’elle signifie

Pour tous les produits achetés chez Kempeneer Tuinmachines, vous avez, en tant que consommateur et selon la loi belge sur les pratiques du commerce, de l’information et de la protection des consommateurs du 12 avril 2010, le droit à une période de réflexion de 14 jours calendriers.

Cette période commence au moment de la réception des marchandises par vous-même ou par une personne agissant en votre nom. Pendant la période de réflexion vous devez traiter les marchandises et leur emballage avec le plus grand soin. Pendant cette période de réflexion vous pouvez renoncer (vous rétracter) à votre achat.

Si vous commandez un produit et vous n’êtes pas sûr de vouloir garder le produit, nous vous conseillons d’être prudent avec le produit et son emballage. Si vous voulez néanmoins appliquer le droit de rétraction, vous devez nous renvoyer le produit et son emballage dans son état original, autant que raisonnablement possible.

Au cours des 14 jours de délai de réflexion, le consommateur a le droit d’essayer et d’évaluer les biens, comme vous pourriez normalement faire au magasin. En général, cela signifie que vous pourrez déballer le produit livré et si nécessaire l’inspecter comme vous le pourriez au magasin. Tant que le client n’a pas encore décidé de conserver le produit, il ne peut pas utiliser le produit.

Exemple

On peut examiner une tondeuse à gazon, mais on ne peut pas tondre. Une paire de gants de travail peut être essayée, mais on ne peut pas utiliser les gants pendant le travail. Vous pouvez seulement déballer les produits pour juger si vous voulez garder le produit.

Des exceptions aux dispositions établies sont les suivants:

• Quand un produit est spécialement conçu ou adapté pour vous, vous ne disposez logiquement pas de droit de renonciation.
• Cette exception s’applique également aux biens périssables, aux CD, aux DVD, aux logiciels, aux CD-ROM ou autres produits similaires dont le cachetage (seal) est cassé ou l’emballage a été ouvert.
• Si le produit a clairement été porté, utilisé ou a été endommagé d’une autre façon, votre droit de remboursement est annulé.

Si vous avez des questions concernant le droit de rétraction, vous pouvez poser votre question par téléphone ou par e-mail à notre service clientèle.

Comment appliquer le droit de rétraction?

Si vous souhaitez appliquer le droit de rétraction, vous devez nous en informer dans le délai prescrit de 14 jours calendaires à compter du jour suivant la livraison du produit, par courrier, par e-mail, par fax adressé à Kempeneer Tuinmachines SA ou en nous téléphonant. Renoncer à un achat n’implique pas de pénalités et peut être fait sans devoir stipuler les raisons de renonciation.

En outre, vous devez renvoyer le produit dans ledit délai de réflexion de 14 jours calendaires à Kempeneer Tuinmachines SA. La date d’expédition sert de contrôle. Toutes les documentations, les certificats de garanties et les matériaux d’emballage doivent être joints au retour, ainsi que votre numéro de compte bancaire.

Kempeneer vous rembourse alors le prix d’achat total, y compris les frais d’expédition initiaux dans les 30 jours suivant la réception des marchandises reprises. Les frais d’expédition du retour restent naturellement à votre charge. S’il s’avère que Kempeneer Tuinmachines ne reçoit pas les marchandises conformément aux conditions de rétraction, le montant d’achat ainsi que les frais d’expédition ne seront pas ou pas entièrement remboursés. Le cas échéant, le produit reste votre propriété. A votre demande, le produit peut de nouveau vous être envoyé, en payant les frais d’expédition. Des envois non ou insuffisamment affranchis seront refusés et retournés à l’expéditeur.

Les marchandises doivent être retournées à l’adresse suivante :

KEMPENEER TUINMACHINES
Chaussée de Ninove 659
1701 Dilbeek
Belgique

DEFAUTS

Vous êtes tenu à (faire) inspecter les marchandises immédiatement après réception et en détail. Vous devez vérifier si les produits livrés sont conformes à l’accord :

• Avez-vous reçu les bonnes marchandises ?
• Les marchandises livrées répondent-elles aux exigences de qualité convenues ou – en cas d’absence de ces exigences– aux exigences qui peuvent être définies pour une utilisation normale ?
• Un défaut visible ou un dommage doit être signalé à Kempeneer Tuinmachines dans les 7 jours après la livraison.
• Le consommateur doit signaler un défaut non visible par e-mail à Kempeneer Tuinmachines dans les 2 jours ouvrables après la découverte, mais au plus tard 2 mois après la livraison.
• Les frais de retour des produits qui ne répondent pas à la description de l’offre sont à charge de Kempeneer Tuinmachines.

FORCE MAJEURE

Les cas de force majeure comprennent toutes les causes externes, prévues ou imprévues sur lesquelles Kempeneer ne peut exercer aucune influence, mais qui empêche Kempeneer de respecter ses obligations.

Kempeneer Tuinmachines a également le droit d’invoquer la force majeure si la circonstance qui empêche cette exécution (ultérieure), survient après que Kempeneer Tuinmachines aurait dû remplir son obligation.

En cas de force majeure, les obligations de livraison et autres de Kempeneer Tuinmachines seront suspendues. Si la période de force majeure, durant laquelle il est impossible pour Kempeneer Tuinmachines d’exécuter ses obligations dépasse les 8 semaines, les deux parties ont le droit de résilier le contrat sans aucune obligation d’indemnisation.

GARANTIE

Chaque consommateur qui utilise les produits proposés pour un usage non professionnel peut faire appel à la garantie des consommateurs de deux ans.

Les conditions liées à cette garantie sont déterminées par nos fournisseurs, nous pouvons vous fournir ces conditions pour chaque produit sur simple demande.

Certains fournisseurs proposent des périodes de garantie prolongées pour certains produits, celles-ci sont généralement liées aux exigences concernant l’entretien. Sur simple demande nous vous fournissons les informations demandées.

LITIGES

Le droit belge est exclusivement applicable à toutes les offres et tous les contrats, à l’exception des principes de conflits de lois dans l’espace.

Tous les litiges relatifs aux ou découlant des offres de Kempeneer Tuinmachines, ou accords conclus avec Kempeneer Tuinmachines, seront soumis au juge compétent à Bruxelles, sauf si une disposition légale obligatoire désigne un autre juge compétent.

DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu de ce site, y compris les marques, les logos, les dessins, les données, les noms de produits ou d’entreprises, les textes, les images, etc. sont protégés par des droits intellectuels et appartiennent à Kempeneer ou de tiers légitimes.

QUESTIONS ET PLAINTES

Les réclamations ou contestations doivent être signalées dans les 7 jours après la livraison. Envoyez votre réclamations ou contestation par e-mail à info@kempeneer.be.

Si la plainte est jugée justifiée, notre responsabilité est limitée à l’échange des marchandises. Toute responsabilité du vendeur se limite au montant réellement payé de la commande.

Kempeneer Tuinmachines traite les questions et les plaintes dans un délai raisonnable de 7 jours calendaires.